Rôle de la Chambre

Tous les notaires d’un même département forment une communauté appelée «Compagnie» ; ils élisent à l’occasion de leur assemblée générale du mois de mai (une autre assemblée a lieu en novembre), les membres qui composent la Chambre. Leur nombre varie en fonction de l’importance de la compagnie (14 membres pour la Drôme). Ils sont élus pour une durée de 3 ans et ils désignent parmi eux un Président qui représentera pour une durée de 2 ans l’ensemble des notaires du département. Les attributions légales de la Chambre et les missions qui lui sont confiées sont nombreuses. Elle établit les règlements, notes et recommandations pour les notaires de son ressort, tranche les différends pouvant surgir entre eux et étudie les plaintes et réclamations des clients ; elle organise aussi les inspections de comptabilité et donne un avis sur les actions en responsabilité exercées contre les notaires. La Chambre a aussi un rôle important d’animation et de communication. Dans notre département, c’est elle qui est à l’origine de conférences trimestrielles «grand public» traitant des sujets de droit les plus divers, de l’observatoire de l’immobilier.

Composition de la Chambre 2011/2012