Visions communes est une lettre d’informations juridiques trimestrielle, éditée par les notaires de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes à
destination des mairies, établissements publics de coopération intercommunale, des conseils généraux, des associations des maires, des préfectures.
Octobre 2011
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Constructions irrégulières et non conformes : risques et sanctions
- Quelle liberté pour la commune dans l’établissement du PLU
|
Juillet 2011
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Les nouvelles procédures en matière d'enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS)
- Les obligations des communes en matière de captage de l'eau
- Droit de préférence des riverains sur la vente des bois
|
Mai 2011
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- La réforme de la fiscalité de l'urbanisme
- Emplacements réservés
- Le classement des voiries privées dans le domaine public
- Servitudes de réseaux publics
|
Février 2011
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Les délégations du maire aux élus et aux fonctionnaires
- Collectivités locales et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en matière immobilière
- L'assainissement
|
Octobre 2010
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Le financement des collectivités par les constructeurs
- Les legs et donations au profit des collectivités locales
- LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) : un nouvel outil d'optimisation des ventes immobilières
|
Juillet 2010
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Nouvelles règles temporaires de péremption ou de prorogation des permis de construire
- Les autorisations liées à l'installation de camping
- Opération futurs époux
- Cession de licence IV et rachat de débit de boisson par une commune
|
Mai 2010
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
Le bail emphytéotique administratif :
- Les actes d'état civil
- Valorisation par les collectivités locales de leur domaine public et energie photovoltaïque
- La déclaration de travaux : dans quel cas ?
|
Février 2010
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Le bail emphytéotique administratif
- Les contrats d'occupation temporaire du domaine public
- Simplification du droit
- Taxe sur les cessions de terrains
- Concession et permission de voirie
|
Octobre 2009
Réalisations créées par l'agence
Concept & Visuel
concept.visuel@tele2.fr
tél : 04 76 25 61 06
|
|
Cliquez sur l'image pour télécharger le PDF
- Le statut patrimonial des établissements scolaires
- Les outils du droit de l'urbanisme pour préparer un projet communal
- Installer une crèche au pied d'un immeuble
- Comment aider les jeunes à s'installer sur la commune
|
